Finalité : gestion administrative, comptable et fiscale, y compris l’émission des factures et obligations légales.

Données traitées : raison sociale ou nom, numéro de TVA, code fiscal, adresse et données de facturation.

Base juridique :

• art. 6, par. 1, point b) du RGPD

• art. 6, par. 1, point c) du RGPD

Durée de conservation : selon les délais prévus par la législation fiscale et comptable.

Information complète : disponible sur la page Politique de confidentialité correspondante.